L'actualité immobilière de l'agence Régie Chomette
28 jan

Votre agence immobilière du 3e arrondissement de Lyon vous explique comment changer de syndic de copropriété

key ring with different key linked to gold house.

Vous êtes déçu par votre syndic de copropriété à Lyon ? La façon dont il entretient l’immeuble ne vous convient pas ? Sans compter que les charges de copropriété ou les honoraires de gestion ont augmenté… Alors, sachez que vous êtes parfaitement autorisé à en changer. Comment faire ? Depuis le vote de la loi Alur en mars 2014, le changement de syndic est facilité. En effet, celui-ci doit être obligatoirement mis en concurrence tous les trois ans. Donc, dès que son mandat arrivera à terme, vous pourrez décider de le remplacer. Il ne peut s’y opposer.

Quelle procédure suivre ?
Sauf faute grave de la part de votre syndic, le changement s’effectue à l’issue de son mandat (la date d’échéance doit figurer au sein de son contrat). Il faut inscrire la question de la mise en concurrence à l’ordre du jour de l’assemblée générale des copropriétaires, avant l’arrivée à échéance du contrat de l’actuel syndic. Elle devra être votée à ce moment-là.
Lors de l’assemblée générale, le non-renouvellement de l’actuel syndic et la nomination du nouveau font l’objet de 2 votes distincts. Si le syndic a déjà cessé ses fonctions, tout copropriétaire peut convoquer une assemblée générale pour nommer un nouveau.

Si l’assemblée générale n’est pas convoquée, une requête doit être présentée devant le tribunal de grande instance afin de désigner un administrateur provisoire. Celui-ci sera notamment chargé de convoquer l’assemblée générale en vue de la désignation d’un syndic. La requête peut être présentée par toute personne intéressée par les affaires de la copropriété : maire, préfet, locataire….

En cas de changement de syndic de copropriété, l’ancien doit transmettre, dans certains délais, tous les documents et fonds de la copropriété au nouveau. À défaut, leur remise peut être exigée sous astreinte avec versement de dommages et intérêts.

C.V. / Bazikpress © 3dpixs

Article précédent
Article suivant


Laissez un commentaire

Veuillez entrer votre nom et votre adresse e-mail. Votre adresse e-mail ne sera pas publiée