L'actualité immobilière de l'agence Régie Chomette
4 juil

Vous ne recevrez peut-être plus le dépôt de garantie pour votre appartement en location à Lyon 3e !

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Vous proposez un appartement à louer dans le 3e arrondissement de Lyon ? Attention, les règles locatives pourraient bien changer. Des députés veulent déposer des amendements au projet de loi Elan (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique) afin que les dépôts de garantie changent de main. En clair, ils ne souhaitent plus que les agences immobilières ou les propriétaires-bailleurs les récupèrent et les gèrent ! Si vous louez par vos propres moyens un appartement à Lyon 3e, ce n’est plus vous qui encaisserez peut-être, un jour, le dépôt de garantie ni qui le restituerez. Et si votre appartement en location à Lyon 3e est géré par une agence immobilière, ce n’est plus cette dernière qui se chargera de cette étape du processus locatif !
Le problème, selon ces députés qui souhaitent déposer des amendements au projet de loi Elan, c’est que le dépôt de garantie est source de très nombreux conflits entre les locataires et les propriétaires/bailleurs. De très nombreux dossiers atterrissent sur les bureaux des juges au tribunal.

«Le système actuel ne donne pas satisfaction, car il génère beaucoup de contestations sur la restitution des dépôts de garantie», résume la députée Alexandre Holroyd (Lrem). Ce que préconisent ces députés ? Que la gestion des dépôts de garantie soit confiée à un organisme tiers. De cette façon, cette manne financière qui, chaque année, avoisine les 4 milliards d’euros pourrait être mieux utilisée et servir la politique du logement !

Évidemment, vous vous en doutez, les professionnels de l’immobilier ne sont pas pour cette mesure qui est, selon Jean-Marc Torrollion, président de la Fnaim : « un mauvais signal supplémentaire envoyé aux propriétaires bailleurs.»

C.V. / Bazikpress © Adobe Stock

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