Depuis la loi Alur de 2014, les règles applicables à l’immobilier ont beaucoup évolué. Et bien ce n’est pas prêt de s’arrêter. En effet, ce texte fleuve continue de produire des décrets et des arrêtés. Dernier en date : celui du 10 janvier, concernant l’affichage des tarifs des professionnels de l’immobilier. Le ministère du Logement et de l’Habitat durable a publié un arrêté rendant obligatoire dans les annonces immobilières du 3e arrondissement de Lyon, à partir du 1er avril, l’affichage par les professionnels de leurs honoraires détaillés pour les locations et les ventes. L’idée étant que le client comprenne bien à qui incombe le règlement de ces frais.
Le 1er avril prochain, les professionnels de l’immobilier devront donc afficher les tarifs de leurs prestations en vitrine, sur les sites internet et sur les salons professionnels où seront déposées leurs annonces, tant dans le cas de la location que de la vente d’un bien. Les annonces immobilières à Lyon 3e, comme ailleurs, devront ainsi indiquer le prix et à qui incombe le paiement de la commission de l’agence. Pour les annonces de biens en vente, lorsque les honoraires sont prévus à la charge de l’acquéreur, l’arrêté oblige de distinguer les honoraires exclus et inclus. Le montant toutes taxes comprises (TTC) des honoraires devront figurer en pourcentage de la valeur du bien.
Un texte que dénonce la Fédération national de l’immobilier (FNAIM) pour qui, certes, une évolution des textes dans les modalités d’affichage des annonces immobilières était sans doute devenue nécessaire depuis l’adoption de la loi Alur, la révolution numérique et la recrudescence des salons professionnels, mais qui ne va faire que perturber un peu plus l’acheteur et le locataire tant, désormais, il y aura d’informations, de mentions, d’alinéas sur les annonces…
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