L'actualité immobilière de l'agence Régie Chomette
5 Nov

Vous ne pourrez pas faire d’économies sur le coût de votre assurance emprunteur pour votre appartement à Villeurbanne !

Vous avez acheté un appartement à Villeurbanne ? Comme 6 millions de Français, vous avez demandé et souscrit un crédit immobilier ? Il y a une mauvaise nouvelle : au final, les règles de l’assurance emprunteur ne seront pas modifiées. Résultat, vous ne pourrez donc pas économiser sur le coût de votre assurance emprunteur. Explication.

Réunie autour du projet de loi sur l’Accélération et la simplification de l’action publique (Asap), la commission spéciale de l’Assemblée Nationale avait adopté un amendement permettant aux emprunteurs ayant souscrit un crédit immobilier de résilier leur contrat d’assurance à tout moment*. Le projet de loi était en attente de validation et les discussions promettaient d’être mouvementées. Finalement, les parlementaires sont revenus sur le texte !

Pourquoi un nouvel amendement ?
Dans la continuité de la loi Lagarde de 2010, de la Loi Hamon en 2014, puis de la loi Bourquin (Sapin II), qui stipulait une résiliation possible sous conditions, ce nouvel amendement devait libérer la concurrence et permettre d’engager une guerre des coûts qui viendrait casser les prix du marché dans l’intérêt du pouvoir d’achat de l’emprunteur. Il visait également à réduire le monopole des banques et à les obliger à baisser leurs marges pour s’aligner à la concurrence. En évaluant les économies possibles liées à cette possibilité de substitution de contrat à tout moment, le consommateur pouvait économiser entre 6 500 € et 15 000 € sur toute la durée de son contrat.

*Les détenteurs d’un crédit immobilier n’auront toujours que la possibilité de résilier leur contrat d’assurance durant la 1re année de sa souscription et ensuite, une fois par an, uniquement à la date anniversaire de celui-ci. La nouveauté ? L’article précise qu’en outre l’assureur doit informer « chaque année » l’assuré sur « un support papier ou durable » de son droit de résiliation et de ses modalités.

C.V. / Bazikpress © Adobe Stock

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